L’affaire Société Générale :

Un autre exemple d’une gouvernance du type CATCH ME IF YOU CAN !

Tawhid CHTIOUI – Professeur Reims Management School

Chercheur associé au CREFIGE, Université Paris Dauphine

Comment un simple trader peut-il investir 50 milliards d’euros (montant supérieur aux fonds propres de la SG) sans que la banque ne s’en rende compte ? Qu’est ce qui peut pousser un jeune trader à prendre autant de risques ? Qu’est ce qui a provoqué la perte irrévocable de 4,9 milliards d’euros ? : des questions pour lesquelles les réponses sont encore confuses.

En effet, on évoque aujourd’hui un système de surveillance inefficace (17 auditeurs de la SG n’ont pas détecté la fraude entre 2006 et 2007) et un trader qui aurait réussi à déjouer tous les systèmes de contrôle de la banque ! Bien évidemment, ce ne sont ni les auditeurs, ni le trader lui-même les premiers responsables de cette perte historique. Aucun des mécanismes de gouvernance de la société n’a fonctionné correctement :

Un système de contrôle interne défaillant

Selon la SG, le trader avait usurpé des codes d’accès informatiques appartenant à des opérateurs du middle-office, le service qui contrôle les traders, ce qui lui a permis d’effacer la trace de ses abus. Il avait enregistré des opérations fictives dans les systèmes mais celles-ci ne correspondaient à aucune réalité économique. Il avait également recouru à des opérations qui n’occasionnent pas de mouvements de trésorerie (des forward deals) de sorte à ne pas évoquer les soupçons (Cf. note explicative de la SG du 27 janvier 2008).

Ainsi, les procédures de contrôle interne de la SG n’assurent pas la séparation entre des fonctions opérationnelles et des fonctions d’enregistrement et de contrôle, incompatibles. Elles ne permettent pas de vérifier que les enregistrements ont une contrepartie réelle et ne prévoient pas non plus de faire valider par le système des engagements sur des forward deals même quand la position atteint 50 milliards d’euros.

Il s’agit là de règles rudimentaires de contrôle interne non respectées dans le cadre des procédures mises en œuvre pour délimiter les pouvoirs de certains employés.

Forcément, toutes les inspections réalisées après l’acte n’ont abouti à rien. Dans ce cas, ce n’est pas le contrôle a postériori qu’il faut remettre en cause mais plutôt les mécanismes et règles de sécurité censés prévenir contre les abus et les fraudes.

Un système d’intéressement alléchant

Quand on sait que la rémunération d’un trader est largement fonction de ses résultats et que les bonus peuvent atteindre des sommes très importantes, on comprend pourquoi un jeune trader comme Jérôme Kerviel peut prendre des risques inconsidérés. Cependant, ce qu’on ne comprend pas c’est le fait que ces systèmes de rémunération n’intègrent pas des normes prudentielles qui, tout en incitant à l’effort, doivent permettre de coordonner des positions sur les différentes classes d’actifs et donc de mieux responsabiliser les pratiques des traders.

La gouvernance n’est pas seulement liée aux questions de convergence des buts des individus et de l’organisation, c’est aussi et avant tout une question de responsabilisation des acteurs par le dialogue, la formation et l’encadrement.

Un management des risques hasardeux

Il est essentiel de préciser que ce qui a irrévocablement entrainé la perte de 4,9 milliards d’euros, ce n’est pas la position du trader mais la décision immédiate des dirigeants de la SG de déboucler la position dans des circonstances de marché défavorables. Quand on sait que les bourses ont repris plusieurs points quelques jours après, on se demande si une réaction plus attentive n’aurait pas pu, tout en maîtrisant le risque de pérennité de la société, limiter la perte.

Par ailleurs, alors que « l'impact de la crise du subprime sur les banques françaises devrait être limité » (Daniel Bouton, président de la SG, Les échos de 19/12/2007), la société Générale annonce, en plus, la perte de 2,2 milliards d’euros correspondant à des dépréciations d’actifs dues à cette même crise.

Ceci nous amène à se poser de sérieuses questions concernant la politique de gestion des risques de la SG : une évaluation et un traitement convenables de ces deux situations ont-ils été opérés afin d’assurer la meilleure couverture contre un risque censé être maîtrisé !

Encore une fois, et malgré les nombreuses réformes décidées après les scandales financiers du début du siècle et qui visent à renforcer les mécanismes de gouvernance et de contrôle interne, nous avons ici la preuve de la défaillance d’un modèle de gouvernance inefficace fondé sur la surveillance et l’audit : un modèle du type CATCH ME IF YOU CAN !